Le recouvrement de vos créances par un Commissaire de Justice / Huissier de Justice Metz Moselle 57

Le recouvrement amiable : la mise en place d’une négociation préalable


Avec plus de 8 milliards d’euros recouvrés chaque année, le Commissaire de Justice / Huissier de Justice est le spécialiste rompu au recouvrement de vos créances.

Préliminairement à l’engagement d’une procédure judiciaire, bien souvent longue et dispendieuse, notre Étude de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice s’engagera à vos côtés sur le terrain de la négociation afin de vous donner une chance de conclure un accord avec votre débiteur qui sera plus enclin à procéder à l’apurement rapide et intégral de sa dette.

Notre intervention sera fondée par votre demande et nous assurerons, in fine, la bonne tenue de ces pourparlers précontentieux vous garantissant :

  • Une évaluation de la bonne ou mauvaise foi de votre débiteur à honorer le remboursement de sa créance.
  • La qualification précise de votre créance qui se doit de revêtir un caractère « certain, liquide et exigible ».
  • La délivrance effective d’une sommation de payer ainsi que d’un plan d’apurement.
  • L’envoi de relances en cas de défaut de paiement de votre débiteur.

Dès lors qu’un accord est trouvé entre le créancier et le débiteur, notre Étude procède à la restitution de vos impayés dans un délai de 3 à 6 semaines. Si les pourparlers se révèlent infructueux, nous n’auront d’autres choix que de vous proposer la mise en œuvre d’une procédure en recouvrement judiciaire de vos créances.

Le recouvrement judiciaire : l’engagement d’une procédure contentieuse


À l’aide de multiples moyens légaux, octroyés par le législateur français à la Profession, le Commissaire de Justice / Huissier de Justice vous assure un recouvrement intégral de l’ensemble de vos créances en cas d’opposition franche de votre débiteur à procéder au remboursement des diverses sommes dues.

Le fait d’être détenteur ou non d’un titre exécutoire impacte de manière conséquente le choix de la procédure à mettre en œuvre :

Vous êtes déjà porteur d'un titre exécutoire

Nous mettons immédiatement en œuvre :

  • La saisie-attribution des fonds détenus par des tiers,
  • La saisie-vente des meubles,
  • La saisie sur les rémunérations,
  • La saisie des droits incorporels,
  • L'inscription d'hypothèques judiciaires,
  • La saisie des immeubles.

L'Étude se charge de l’obtention d’un titre exécutoire

Nous sommes habilités à réaliser :

  • La rédaction et le dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer,
  • La signification d’une assignation en paiement,
  • L'établissement d'un titre sur certificat de non paiement de chèques sans provision.

De manière assez récurrente, votre débiteur tentera frauduleusement d’échafauder divers stratagèmes visant à feindre son insolvabilité. De facto, il vous est impérieux de prendre l'attache de notre Étude qui sera en mesure de mettre en place de multiples sûretés et mesures de saisie-conservatoire vous assurant, in fine, la protection de votre créance.

Vous souhaitez en savoir plus?

Contactez notre étude au 03 87 65 46 63

Les Commissaires de Justice / Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.

Présentation de l'Étude
Les procès-verbaux de constat